Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 11 mai 2026, n° 26MA00578
CAA Marseille
Rejet 11 mai 2026

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 11 mai 2026, n° 26MA00578
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 26MA00578
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Marseille, 11 février 2026, N° 2601083
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 13 mai 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 11 mai 2026, n° 26MA00578