Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 11 mars 2025, n° 25TL00160
TA Montpellier
Rejet 22 novembre 2024
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CAA Toulouse
Désistement 11 mars 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Toulouse, juge des réf., 11 mars 2025, n° 25TL00160
Juridiction : Cour administrative d'appel de Toulouse
Numéro : 25TL00160
Décision précédente : Tribunal administratif de Montpellier, 22 novembre 2024, N° 2200636
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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