Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 mars 1971, 70-11.114, Publié au bulletin
CA Riom 25 novembre 1969
>
CASS
Rejet 24 mars 1971

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Pertinence de l'enquête supplémentaire

    La cour a estimé que les faits établis lors de l'enquête précédente n'étaient ni injurieux ni suspects, et que la demande d'enquête supplémentaire n'était pas pertinente.

  • Rejeté
    Précision sur la date d'effet de la pension

    La cour a jugé que la pension ne prend effet qu'à compter de la date de l'arrêt, sans qu'il soit nécessaire de le préciser.

  • Rejeté
    Distinction entre pension alimentaire et pension indemnitaire

    La cour a confirmé que la pension indemnitaire réparait un préjudice distinct lié à la rupture du lien conjugal, indépendamment de la pension alimentaire.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 24 mars 1971, n° 70-11.114, Bull. civ. II, N. 130 P. 86
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 70-11114
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 130 P. 86
Décision précédente : Cour d'appel de Riom, 25 novembre 1969
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 04/01/1964 Bulletin 1964 II N. 13 (3) P. 9 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 15/04/1970 Bulletin 1970 II N.122 (2) P. 95 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/11/1968 Bulletin 1968 II N. 28 (2) P.198 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/09/1970 Bulletin 1970 II N.105 P. 83 (REJET) ET LES ARRETS CITES. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 04/01/1964 Bulletin 1964 II N. 13 (3) P. 9 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 15/04/1970 Bulletin 1970 II N.122 (2) P. 95 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/11/1968 Bulletin 1968 II N. 28 (2) P.198 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/09/1970 Bulletin 1970 II N.105 P. 83 (REJET) ET LES ARRETS CITES. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 04/01/1964 Bulletin 1964 II N. 13 (3) P. 9 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 15/04/1970 Bulletin 1970 II N.122 (2) P. 95 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/11/1968 Bulletin 1968 II N. 28 (2) P.198 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/09/1970 Bulletin 1970 II N.105 P. 83 (REJET) ET LES ARRETS CITES. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 04/01/1964 Bulletin 1964 II N. 13 (3) P. 9 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 15/04/1970 Bulletin 1970 II N.122 (2) P. 95 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/11/1968 Bulletin 1968 II N. 28 (2) P.198 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/09/1970 Bulletin 1970 II N.105 P. 83 (REJET) ET LES ARRETS CITES. (1)
Textes appliqués :
Code civil 301 AL. 2 (3)

Code civil 232

Code civil 301

Code de procédure civile 252

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006984421
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 mars 1971, 70-11.114, Publié au bulletin