Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 1974, 73-40.700, Publié au bulletin
CA Paris 26 février 1973
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CASS
Rejet 10 juillet 1974

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits d'associé

    La cour a estimé que la violence des attaques de Wiel et le caractère extrême de ses positions ont excédé les limites d'une opposition normale, créant un climat nuisible à la bonne marche de l'entreprise, justifiant ainsi le licenciement.

  • Accepté
    Absence de faute de l'employeur

    La cour a jugé que l'employeur n'avait pas commis de faute en licenciant Wiel, car son comportement avait rendu impossible le maintien du lien contractuel.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 10 juil. 1974, n° 73-40.700, Bull. civ. V, N. 434 P. 408
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 73-40700
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 434 P. 408
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 26 février 1973
Textes appliqués :
Code du travail 1023
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006992631
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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