Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 juillet 1975, 73-14.822, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 12 juillet 1973
>
CASS
Cassation 1 juillet 1975

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Contradiction dans le jugement

    La cour a constaté que les juges du second degré se sont contredits en statuant de la sorte, ce qui justifie l'annulation de la décision.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 1er juil. 1975, n° 73-14.822, Bull. civ. III, N. 226 P. 173
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 73-14822
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3 N. 226 P. 173
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 juillet 1973
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 23/02/1970 Bulletin 1970 IV N. 70 (2) p. 66 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 06/06/1972 Bulletin 1972 I N. 148 (3) p. 130 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 23/02/1970 Bulletin 1970 IV N. 70 (2) p. 66 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 06/06/1972 Bulletin 1972 I N. 148 (3) p. 130 (CASSATION)
Textes appliqués :
Décret 72-684 1972-07-20 ART. 102
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006995373
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 juillet 1975, 73-14.822, Publié au bulletin