Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 mai 1976, 75-13.687, Publié au bulletin
CA Paris 3 juin 1975
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CASS
Rejet 13 mai 1976

Arguments

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  • Rejeté
    Application de la législation sur les accidents du travail

    La cour a estimé que le demandeur n'avait pas apporté la preuve que l'accident était survenu au temps et au lieu de travail, et que la simple déclaration à l'employeur ne suffisait pas à renverser le fardeau de la preuve.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 13 mai 1976, n° 75-13.687, Bull. civ. V, N. 281 P. 232
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 75-13687
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 281 P. 232
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 3 juin 1975
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre sociale ) 20/10/1971 Bulletin 1971 V N. 577 P. 487 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 29/05/1974 Bulletin 1974 V N. 338 p. 321 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 20/10/1971 Bulletin 1971 V N. 577 P. 487 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 29/05/1974 Bulletin 1974 V N. 338 p. 321 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES
Textes appliqués :
Code civil L315

Code de la sécurité sociale L415

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006997054
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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