Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 1986, 83-44.527., Publié au bulletin
CA Lyon 6 juin 1983
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CASS
Rejet 18 décembre 1986

Arguments

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  • Rejeté
    Interprétation du contrat de travail

    La cour a estimé que l'interprétation du contrat ne permettait pas de conclure que Monsieur X avait été engagé pour la durée d'un chantier, et que le licenciement pour la fin du chantier ne constituait pas une cause réelle et sérieuse.

  • Rejeté
    Cause réelle et sérieuse du licenciement

    La cour a jugé que le licenciement ne reposait pas sur un motif réel et sérieux, car la fin du chantier ne justifiait pas la rupture du contrat de travail.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 18 déc. 1986, n° 83-44.527, Bull. 1986 V N° 623 p. 472
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 83-44527
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1986 V N° 623 p. 472
Décision précédente : Cour d'appel de Lyon, 6 juin 1983
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation, chambre sociale, 25/11/1982, bulletin 1982 V N° 647 p. 478 (Rejet). Cour de Cassation, chambre sociale, 14/03/1983, bulletin 1983 V N° 145 p. 103 (Rejet). Cour de Cassation, chambre sociale, 20/11/1986, bulletin 1986 V N° 550 p. 413 (Rejet)
Cour de Cassation, chambre sociale, 25/11/1982, bulletin 1982 V N° 647 p. 478 (Rejet). Cour de Cassation, chambre sociale, 14/03/1983, bulletin 1983 V N° 145 p. 103 (Rejet). Cour de Cassation, chambre sociale, 20/11/1986, bulletin 1986 V N° 550 p. 413 (Rejet)
Cour de Cassation, chambre sociale, 25/11/1982, bulletin 1982 V N° 647 p. 478 (Rejet). Cour de Cassation, chambre sociale, 14/03/1983, bulletin 1983 V N° 145 p. 103 (Rejet). Cour de Cassation, chambre sociale, 20/11/1986, bulletin 1986 V N° 550 p. 413 (Rejet)
Dispositif : Rejet .
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007018037
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
  2. Code du travail
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 1986, 83-44.527., Publié au bulletin