Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 novembre 1994, 92-11.332, Publié au bulletin
CA Bordeaux 21 novembre 1991
>
CASS
Rejet 29 novembre 1994

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Obligation de moyens des organisateurs de stage

    La cour a relevé que les organisateurs avaient une obligation de sécurité renforcée, notamment en testant les capacités psychologiques des stagiaires. Elle a constaté que le décollage brutal avait provoqué la panique de Mlle X, révélant une mauvaise appréciation de ses capacités par les moniteurs.

  • Accepté
    Insuffisance de formation

    La cour a estimé que les moniteurs n'avaient pas consacré suffisamment de temps à l'entraînement au décollage, ce qui a contribué à l'accident.

Résumé de la juridiction

Commentaires4

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Fondement et étendue de la responsabilité des moto-écolesAccès limité
www.argusdelassurance.com · 18 mars 2015

2Delsol avocats
delsolavocats.com

3Accident de quad. L'obligation de moyens n'a pas fini de faire couler de l'encre !Accès limité
www.lextenso-etudiant.fr
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 29 nov. 1994, n° 92-11.332, Bull. 1994 I N° 351 p. 253
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 92-11332
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1994 I N° 351 p. 253
Décision précédente : Cour d'appel de Bordeaux, 21 novembre 1991
Précédents jurisprudentiels : Chambre sociale, 20/11/1967, Bulletin 1967, IV, n° 725, p. 615 (rejet), et les arrêts cités
Dispositif : Rejet.
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007033611
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 novembre 1994, 92-11.332, Publié au bulletin