Confirmation 16 décembre 2021
Infirmation 16 décembre 2021
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.995 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-11.995 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2021, N° 17/14773 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2022:OR61097 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société SNCF voyageurs c/ syndicat Sud Rail Paris-Saint-Lazare, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-11.995
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Ordonnance
: 61097
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l’arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ au syndicat Sud Rail Paris-Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 7],
[Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 30 juin 2022
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