CIV. 1

SG

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 20 septembre 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me AUROY, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10627 F

Pourvoi n° N 21-24.567

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 SEPTEMBRE 2023

1°/ M. [R] [C],

2°/ Mme [J] [X], épouse [C],

domiciliés tous deux [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° N 21-24.567 contre l’arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [I] [A], veuve [C], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’administratrice légale de son fils mineur [M] [C],

2°/ à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 2],

3°/ à Mme [S] [G] [C], épouse [N], domiciliée [Adresse 1],

4°/ à Mme [B] [C], épouse [O], domiciliée [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Mme [A], en son nom et ès qualité et M. [Z] [C] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l’appui de leur recours, un moyen unique.

Les demandeurs au pourvoi incident éventuel invoquent, à l’appui de leur recours, un moyen unique.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [R] [C] et de Mme [X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [A], veuve [C], en son nom et ès qualité d’administratrice légale d'[M] [C], et de M. [Z] [C], après débats en l’audience publique du 27 juin 2023 où étaient présentes M^me Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Daniel, conseiller référendaire rapporteur, M^me Antoine, conseiller, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [R] [C] et à Mme [X] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Mmes [S] et [B] [C].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident qui n’est qu’éventuel, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [R] [C] et Mme [X], épouse [C], aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [R] [C] et Mme [X], épouse [C], et les condamne à payer à Mme [A], en son nom personnel et ès qualité d’administratice légale d'[M] [C], et à M. [Z] [C] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille vingt-trois.