Infirmation 2 mars 2023
Désistement 16 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.284 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-15.284 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 2 mars 2023, N° 21/01084 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61513 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Artère construction et travaux publics c/ syndicat des copropriétaires Le Domaine du parc, société Patrick Schweitzer |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-15.284
Demandeur(s)
: la société Artère construction et travaux publics
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Patrick Schweitzer & associés et autres
Ordonnance
: 61513
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Artère construction et travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d’appel de Colmar
(2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Patrick Schweitzer & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ au syndicat des copropriétaires Le Domaine du parc, domicilié [Adresse 4], représenté par la société cabinet Laemmel, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Parc T, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Artère construction et travaux publics, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Artère construction et travaux publics de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
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