Rejet 25 octobre 2023
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 25 oct. 2023, n° 21-25.698 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 21-25.698 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 septembre 2021, N° 20/12021 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:C110678 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 25 octobre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10678 F
Pourvoi n° S 21-25.698
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 OCTOBRE 2023
M. [S] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-25.698 contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 3], assistée par sa curatrice Mme [U] [W],
2°/ à Mme [U] [W], domiciliée [Adresse 2], prise en sa qualité de curatrice de Mme [N] [P],
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [P] et [W], après débats en l’audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [Y] aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] et le condamne à payer à Mme [P], la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Radiation ·
- Justification
- Décès de l'un des époux au cours de l'instance en divorce ·
- Divorce, séparation de corps ·
- Décès de l'une des parties ·
- Pourvoi devenu sans objet ·
- Décès de l'un des époux ·
- Mort de l'un des époux ·
- Non-lieu à statuer ·
- Lieu à statuer ·
- Dissolution ·
- Cassation ·
- Procédure ·
- Instance ·
- Divorce ·
- Mort ·
- Action ·
- Etat civil ·
- Prestation compensatoire ·
- Chose jugée ·
- Décès ·
- Cour de cassation ·
- Mariage ·
- Prestation
- Exception de nullité ·
- Bail ·
- Droit des contrats ·
- Nullité du contrat ·
- Sociétés ·
- Prescription ·
- Fins de non-recevoir ·
- Défense au fond ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marbre ·
- Carrelage ·
- Importation ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Associations ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Litige
- Construction immobilière ·
- Société de construction ·
- Domaine d'application ·
- Paiement des charges ·
- Parties communes ·
- Société civile ·
- Obligations ·
- Associés ·
- Sociétés ·
- Actionnaire ·
- Assemblée générale ·
- Attaque ·
- Construction d'immeuble ·
- Régie ·
- Administrateur ·
- Procédures particulières ·
- Habitation ·
- Égout
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gaz ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Bore ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Cour de cassation
- Cour de cassation ·
- Corruption ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Agression sexuelle ·
- Viol ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Mineur ·
- Ordonnance du juge
- Assurance maladie ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crèche ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Notification d'un redressement de cotisations ·
- Union pour le recouvrement des cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Définition ·
- Décisions ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Recours ·
- Commission ·
- Redressement ·
- Contrôle ·
- Non-salarié ·
- Associations ·
- Calcul
- Cryptologie ·
- Chiffrement ·
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Stupéfiant ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Législation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.