Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-14.254 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.254 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 février 2024, N° 23/02895 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61152 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-14.254
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s)
: Mme [B] et autre
Ordonnance
: 61152
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [V] [B] épouse [X], domiciliée [Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Paris domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2024, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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