Confirmation 19 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.344 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.344 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 19 octobre 2023, N° 20/02848 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50691 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: P 24-12.344
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la Banque postale financement et autre
Ordonnance
: 50691
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [M], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l’arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige
l’opposant :
1°/ à la Banque postale financement, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la Banque postale, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024
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