Infirmation 22 juin 2023
Désistement 22 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 févr. 2024, n° 23-19.711 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.711 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2023, N° 21/02355 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60183 |
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Sur les parties
| Parties : | société Kéolis Versailles |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-19.711
Demandeur(s)
: la société Kéolis Versailles
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: M. [P]
Ordonnance
: 60183
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kéolis Versailles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 9 août 2023 contre l’arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d’appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l’opposant à M. [D] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Kéolis Versailles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kéolis Versailles de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
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