Confirmation 9 mars 2023
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mars 2024, n° 23-19.426 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.426 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 9 mars 2023, N° 22/00373 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50408 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: R 23-19.426
Demandeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: M. [C]
Ordonnance
: 50408
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [D] [X],
2°/ M. [S] [N] [M],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l’arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant à M. [W] [C], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 28 mars 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Désistement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Mutuelle ·
- Donner acte ·
- Assurances ·
- Conseiller
- Coups et violences volontaires ·
- Partage de responsabilité ·
- Provocation non retenue ·
- Provocation ·
- Conditions ·
- Mort ·
- Violences volontaires ·
- Victime ·
- Cour d'assises ·
- Coups ·
- Assurance maladie ·
- Responsabilité ·
- Intention ·
- Code pénal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Famille ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Observation
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Peine ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Application ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Personnel
- Conservation du droit malgré le non usage du bien ·
- Partie invoquant la prescription acquisitive ·
- Adversaire propriétaire en titre ·
- Prescription acquisitive ·
- Partie qui l'invoque ·
- Charge de la preuve ·
- Preuve en général ·
- Perte du droit ·
- Non usage ·
- Propriété ·
- Droit de propriété ·
- Auteur ·
- Conserve ·
- Possession ·
- Usucapion ·
- Interruption ·
- Cour d'appel ·
- Preuve ·
- Code civil ·
- Conseiller
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Casier judiciaire ·
- Violence ·
- Appel ·
- Ministère public ·
- La réunion ·
- Rejet ·
- Action publique ·
- Relaxe ·
- Dépositaire ·
- Témoin
- Banque populaire ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Économie ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Bâtiment
- Banque populaire ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Droit local ·
- Sociétés coopératives ·
- Référendaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Offre devant être confirmée par le vendeur ·
- Proposition de contrat entre commerçants ·
- Offre d'achat par l'acquéreur ·
- Contrats et obligations ·
- Accord des parties ·
- Définition ·
- Formation ·
- Acceptation ·
- Bon de commande ·
- Ferme ·
- Vente ·
- Vendeur ·
- Offre d'achat ·
- Ratification ·
- Condition suspensive ·
- Commerçant ·
- Acheteur
- Finances publiques ·
- Île-de-france ·
- Doyen ·
- Département ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Procédure civile
- Urssaf ·
- Allocations familiales ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Désistement ·
- Département ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.