Confirmation 8 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.461 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.461 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 mars 2024, N° 19/18132 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61513 |
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Sur les parties
| Parties : | association Provence promotion |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-15.461
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’association Provence promotion
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61513
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [N], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 21 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l’opposant
à l’association Provence promotion, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [K] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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