Confirmation 25 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.202 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.202 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2024, N° 23/02683 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50746 |
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Sur les parties
| Parties : | société Les Flots Bleus c/ société La Phocéenne, syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: W 24-13.202
Demandeur(s)
: la société Les Flots Bleus
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [U] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 50746
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Flots Bleus, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 6],
[Adresse 4],
2°/ à la société La Phocéenne, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié
[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Gavaudon d’Agostino, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 19 septembre 2024
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