Infirmation partielle 23 mai 2023
Désistement 18 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 janv. 2024, n° 23-19.640 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.640 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 23 mai 2023, N° 19/01902 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60024 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-19.640
Demandeur(s)
: la société Romance
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société In Extenso Centre Ouest
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Romance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d’appel d’Angers (chambre A commerciale), dans le litige l’opposant à la société In Extenso Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Romance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Romance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
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