Infirmation 1 mars 2023
Désistement 18 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 janv. 2024, n° 23-16.404 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.404 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 1 mars 2023, N° 20/00918 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60013 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | pôle 5, société Louvre banque privée |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-16.404
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société Louvre banque privée
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60013
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [F],
2°/ Mme [G] [X] épouse [F],
tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 3],
ont formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Louvre banque privée, société à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2] anciennement dénommée BPE .
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [B] [F] et de Mme [G] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [F] et à Mme [G] [X] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
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