Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.837 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.837 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 8 février 2024, N° 23/01637 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61388 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-13.837
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [B] et autres
Ordonnance
: 61388
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [K], domicilié [Adresse 4], [Localité 19],
a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d’appel de Besançon (2e chambre civile de surendettement), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 2], [Localité 19],
2°/ à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 17], [Localité 19],
3°/ à la société Free, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], [Localité 14],
4°/ à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 15],
5°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 19], dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 19],
6°/ à la société Agence Aici, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 19],
7°/ à la société Avelia, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11],
8°/ à l’association Institution Notre-Dame Saint-Jean, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 19],
9°/ à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 13], ayant un établissement [Adresse 7], [Localité 6],
10°/ à l’association Indre initiative, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11],
11°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 18].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [I] [K],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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