Infirmation partielle 4 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 nov. 2024, n° 24-16.153 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.153 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2024, N° 23/00260 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50971 |
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Sur les parties
| Parties : | société Real gestion c/ société Lou Prevost |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 24-16.153
Demandeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Ordonnance
: 50971
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [T], domicilié [Adresse 9], en qualité de participant et co-gérant de la société en participation de la SEP Fiduciaire managment groupe, sous le nom commercial Groupe Fiduciel,
2°/ M. [A] [C], domicilié [Adresse 4]
Mer, en qualité de participant et co-gérant de la société en participation de la SEP Fiduciaire managment groupe, sous le nom commercial Groupe Fiduciel,
3°/ la société Real gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
ont formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 6],
2°/ à Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à la société Lou Prevost, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 7 novembre 2024
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