Infirmation partielle 18 janvier 2023
Rejet 5 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 5 juin 2024, n° 23-13.059 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-13.059 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2023, N° 21/16887 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:C110354 |
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Texte intégral
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 5 juin 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10354 F
Pourvoi n° V 23-13.059
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024
La société Artmarket.com, société anonyme, ayant pour nom commercial Artprice.com, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-13.059 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la société [E]-Llopis-Muller & associés, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société [E] Llopis, dont le siège est [Adresse 1],
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Artmarket.com, de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de Mme [E] et de la société [E]-Llopis-Muller & associés, après débats en l’audience publique du 23 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Artmarket.com aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Artmarket.com et la condamne à payer à Mme [E] et à la société [E]-Llopis-Muller & associés la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre.
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