Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.106 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.106 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 12 mars 2024, N° 23/03297 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61518 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gan assurance c/ syndicat des copropriétaires de la résidence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-15.106
Demandeur(s)
: la société Gan assurance
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence
[Adresse 4]
et autre
Ordonnance
: 61518
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurance, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d’appel de Pau (1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CGS département gestion, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société PG immo, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Agence Adour Pyrénées.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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