Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 7 novembre 2024, n° 24-10.289

TPBR Metz 15 décembre 2020

CA Metz
Confirmation 9 novembre 2023

CASS 7 novembre 2024

CASS
Rejet 3 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Désistement de la requête
La cour a constaté le désistement de M. [M] [B] de sa requête en radiation, ce qui entraîne l'acceptation de sa demande.

Résumé par Doctrine IA

M. [M] [B] a demandé la radiation du pourvoi n° E 24-10.289, formé par le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois. Il invoquait l'article 1009-1 du code de procédure civile. Toutefois, M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation le 25 juillet 2024. La Cour de cassation constate ce désistement et n'émet pas de décision sur le fond. Ainsi, le pourvoi reste en cours.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.289
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-10.289
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Metz, 9 novembre 2023, N° 21/00011
Textes appliqués :	Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 24-10.289 forme le 9 janvier 2024 par le groupement agricole d’exploitation en commun des Sources Parrois, M. [P] [T] a l’encontre de l’arret rendu le 9 novembre 2023 par la cour d’appel de Metz.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	12 novembre 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2024:OR91005
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

ODesist

Pourvoi n° : E 24-10.289

Demandeur: le groupement agricole d’exploitation en commun des Sources Parrois et autre

Défendeur : M. [B] et autre

Requête n° : 638/24

Ordonnance : 91005 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

_______________

ENTRE :

M. [M] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le groupement agricole d’exploitation en commun des Sources Parrois, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

M. [P] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 juillet 2024 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-10.289 formé le 9 janvier 2024 par le groupement agricole d’exploitation en commun des Sources Parrois, M. [P] [T] à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d’appel de Metz ;

Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 25 juillet 2024, M. [M] [B] s’est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [M] [B] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-10.289.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy