Désistement 26 septembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-16.870 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.870 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 avril 2024, N° 22/02724 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61189 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-16.870
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 61189
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l’opposant à M. [E] [X], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de Mme [I] [K],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- L'etat ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé ·
- Rejet ·
- Procédure
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Peine ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Application ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Personnel
- Doyen ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Équité ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Manquement à l'obligation de contracter de bonne foi ·
- Indication de la situation réelle du débiteur ·
- Cautionnement au profit d'une banque ·
- Contrats et obligations ·
- Conditions de validité ·
- Absence d'indication ·
- Cautionnement ·
- Consentement ·
- Réticence ·
- Réticence dolosive ·
- Débiteur ·
- Engagement ·
- Obligation ·
- Banque populaire ·
- Endettement ·
- Caution solidaire ·
- Principal ·
- Compte courant
- Finances ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Désistement ·
- Communiqué ·
- Associé
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prime ·
- Salarié ·
- Avantage ·
- Catégories professionnelles ·
- Usage ·
- Sociétés ·
- Critère ·
- Versement ·
- Attribution ·
- Périmètre
- Transmission directe à la cour de cassation ·
- Demandeur non condamné pénalement ·
- Mémoire personnel ·
- Irrecevabilité ·
- Partie civile ·
- Production ·
- Cassation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance de non-lieu ·
- Conseiller ·
- Juge d'instruction ·
- Recevabilité ·
- Ministère public ·
- Organisation judiciaire ·
- Usage
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Observation ·
- Contredit ·
- Avocat ·
- Rôle ·
- Défense
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Virement ·
- Marc ·
- Architecte
- Adresses ·
- Association sportive ·
- Syndicat professionnel ·
- Économie mixte ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation
- Travail réglementation, rémunération ·
- Règle de maintien de salaire ·
- Indemnité de congés payés ·
- Éléments pris en compte ·
- Détermination ·
- Indemnités ·
- Modalités ·
- Assiette ·
- Congés payés ·
- Sociétés ·
- Salaire ·
- Travail ·
- Flore ·
- Rémunération ·
- Jour férié ·
- Salarié ·
- Référendaire ·
- Heures supplémentaires
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.