Infirmation 7 février 2024
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.895 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.895 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 février 2024, N° 22/13615 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61145 |
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Sur les parties
| Parties : | société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France c/ pôle 5 - chambre 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-13.895
Demandeur(s)
: la société Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 61145
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5 – chambre 6), dans le litige l’opposant à M. [I] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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