COUR DE CASSATION

Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : E 23-23.349

Demandeur : M. [Y]

Défendeur : Mme [Z]

Requête n° : 574/24

Ordonnance n° : 90948 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [C] [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 juin 2024 par laquelle Mme [C] [Z] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-23.349 formé le 8 décembre 2023 par M. [L] [Y] à l’encontre de l’arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d’appel de Caen ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l’avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n’a pas déféré aux causes de l’arrêt attaqué.

M. [L] [Y] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l’exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d’exécuter.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro E 23-23.349 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety