CIV. 2

TC1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 3 avril 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10399 F

Pourvoi n° D 23-20.749

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025

M. [G] [R], domicilié [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° D 23-20.749 contre l’arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l’opposant à la société Symes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Symes, après débats en l’audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M^me Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Philippart, conseiller référendaire rapporteur, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [R] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq.