Désistement 6 mars 2025
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.227 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.227 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 29 juillet 2024, N° 24/00090 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60261 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-19.227
Demandeur(s)
: la société AB groupe
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société Fabrique de [Localité 6] Métropole et autre
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Ordonnance
: 60261
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AB groupe, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi
le 20 août 2024, suivi de deux pourvois rectificatifs en date du 6 et
du 30 septembre 2024 contre le jugement rendu le 29 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (juridiction de l’expropriation de la Gironde), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Fabrique de [Localité 6] Métropole, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6],
2°/ au commissaire du gouvernement direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, domicilié [Adresse 1], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société AB groupe,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AB groupe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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