Confirmation 9 février 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-17.703 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.703 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 9 février 2024, N° 22/18920 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60303 |
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Sur les parties
| Parties : | société Meta Platforms Ireland Limited c/ pôle 5, Association nationale de prévention en alcoologie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-17.703
Demandeur(s)
: la société Meta Platforms Ireland Limited
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: l’Association nationale de prévention en alcoologie
et addictologie (ANPAA)
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60303
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Meta Platforms Ireland Limited, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 17 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d’appel
de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l’opposant à l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), domiciliée
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Meta Platforms Ireland Limited, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Meta Platforms Ireland Limited de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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