COUR DE CASSATION

Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : T 24-13.245

Demandeur : M. [H]

Défendeur : Mme [H]

Requête n° : 919/24

Ordonnance n° : 90037 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [C] [H], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [H], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle Mme [C] [H] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-13.245 formé le 25 mars 2024 par M. [S] [H] à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d’appel de Rouen ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro T 24-13.245 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy