Irrecevabilité 16 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 24-18.335 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.335 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 16 mai 2024, N° 22/05288 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50232 |
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Sur les parties
| Parties : | société Magnisfy, société Les mandataires c/ société Oslo, société Syxpériane |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 24-18.335
Demandeur(s)
: la société Magnisfy et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société Oslo et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 50232
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Magnisfy, société par actions simplifiée, dont le siège est
chez Regus, [Adresse 3],
2°/ la société Les mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de M. [O] [S],
en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Magnisfy France,
ont formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2024
par la cour d’appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les
opposant :
1°/ à la société Oslo, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
2°/ à la société Syxpériane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Syxpériane group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 13 mars 2025
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