Désistement 6 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.085 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.085 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Aubenas, 20 juin 2024, N° 22/00149 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60249 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-19.085
Demandeur(s)
: la société PMG Ardèche
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [F]
Ordonnance
: 60249
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société PMG Ardèche, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud’hommes d’Aubenas (section industrie), dans le litige l’opposant à M. [V] [F], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société PMG Ardèche,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PMG Ardèche de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège
- Finances publiques ·
- Île-de-france ·
- Département ·
- Doyen ·
- Directeur général ·
- Diligences ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire
- Opposition ·
- Renvoi ·
- Défaillant ·
- Cour de cassation ·
- Audience ·
- Jugement par défaut ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Fait
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Stupéfiant ·
- Procédure pénale ·
- Législation ·
- Ordonnance du juge
- Suspicion légitime ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Violences volontaires ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Juridiction ·
- Faire droit ·
- Partie civile ·
- Renvoi
- Sécurité sociale ·
- Détermination ·
- Cotisations ·
- Conditions ·
- Exclusion ·
- Assiette ·
- Critère ·
- Salarié ·
- Classification ·
- Décret ·
- Cadre ·
- Métallurgie ·
- Ingénieur ·
- Coefficient ·
- Frais de santé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Location ·
- Société par actions ·
- Matériel ·
- Désistement ·
- Acte ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Constituer ·
- Référendaire
- Liban ·
- Mesures conservatoires ·
- Créance ·
- Banque ·
- Livre ·
- Société générale ·
- Proportionnalité ·
- Licéité ·
- Saisie conservatoire ·
- Conversion
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Contravention ·
- Observation ·
- Violence ·
- Amende ·
- Sursis ·
- Recevabilité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Poitou-charentes ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Cour de cassation ·
- Allocations familiales ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption
- Procédure avec représentation obligatoire ·
- Déclarations d'appel successives ·
- Fondement de la caducité ·
- Déclaration d'appel ·
- Détermination ·
- Recevabilité ·
- Second appel ·
- Appel civil ·
- Exclusion ·
- Caducité ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Cour d'appel ·
- Faute
- Sociétés civiles immobilières ·
- Assainissement ·
- Doyen ·
- Gauche ·
- Pourvoi ·
- Eaux ·
- Cour de cassation ·
- Syndicat ·
- Adresses ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.