Confirmation 8 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.973 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.973 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2023, N° 23/00894 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50752 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 24-10.973
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [R], ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50752
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige l’opposant à Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur de M. [F] [M]
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025
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