COMM.

FM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 12 juin 2024

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10296 F

Pourvoi n° P 20-23.184

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024

1°/ M. [T] [U],

2°/ Mme [O] [R], épouse [U],

tous deux domiciliés [Adresse 12]),

3°/ Mme [G] [U], épouse [A], domiciliée [Adresse 10]),

4°/ Mme [B] [U], épouse [E], domiciliée [Adresse 6]),

5°/ Mme [V] [U], épouse [K], domiciliée [Adresse 11]),

6°/ Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 3]),

7°/ Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 9]),

8°/ la Société française de prises de participations, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1],

9°/ la société Too’gezer, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13]),

ont formé le pourvoi n° P 20-23.184 contre l’arrêt rendu le 9 novembre 2020 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Athéna, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], en la personne de Mme [N] [J], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société la société LMBO,

2°/ à la société LMBO développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société LMBO entrepreneurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à M. [X] [L], domicilié [Adresse 7],

5°/ à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [U], de Mme [R], de Mmes [U] [G], [B], [V], [S] et [M], des sociétés Société française de prises de participations et Too’gezer, de M^e Isabelle Galy, avocat de la société Athéna, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés LMBO développement, LMBO entrepreneurs et de MM. [L], après débats en l’audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M^me Fèvre, conseiller rapporteur, M^me Vaissette, conseiller doyen, et M^me Aubac, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U], Mme [R], Mmes [U] [G], [B], [V], [S], [M] et la Société française de prises de participations et la société Too’gezer aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [U], Mme [R], Mmes [U] [G], [B], [V], [S], [M], la Société française de prises de participations et la société Too’gezer et les condamne à payer à la société Athéna, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LMBO, la somme de 3 000 euros, et à la société LMBO entrepreneurs, MM. [L] et la société LMBO développement la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre.