CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 15 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10244 F

Pourvoi n° J 24-12.041

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-12.041 contre l’arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E], de M^e Carbonnier, avocat de Mme [T], après débats en l’audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Lion, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [E] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [E] et la condamne à payer à Mme [T] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.