CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 15 avril 2026

Désistement

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 285 F-D

Pourvoi n° B 24-17.761

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-17.761 contre l’arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d’appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l’opposant à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

M. [V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l’appui de son recours, deux moyens de cassation.

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l’appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [G], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [V], après débats en l’audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2026, le cabinet Munier-Apaire, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [G] se désister du pourvoi principal formé par elle contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Metz du 28 mai 2024, au profit de M. [V].

2. Le cabinet [O] [D] a déclaré, au nom de M. [V], accepter ce désistement et se désister du pourvoi incident formé par lui contre cette même décision.

3. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à Mme [G] de son désistement de son pourvoi principal ;

DONNE ACTE à M. [V] de son acceptation et de son désistement de son pourvoi incident ;

Laisse à chaque partie la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [V] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.