CJUE, n° T-25/11, Arrêt du Tribunal, Germans Boada, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), 29 janvier 2013

CJUE, Demande (JO) 17 janvier 2011

CJUE, Arrêt 29 janvier 2013

CJUE, Arrêt (sommaire) 29 janvier 2013

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif
Le tribunal a confirmé que la marque ne présentait pas de caractère distinctif, tant en raison de sa nature que de l'absence de preuve d'un caractère distinctif acquis par l'usage.
Rejeté
Obligation de motivation
Le tribunal a jugé que l'OHMI avait respecté son obligation de motivation conformément aux articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009.

Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 29 janv. 2013, T-25/11
Numéro(s) :	T-25/11
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013.#Germans Boada, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Carrelette manuelle – Motif absolu de refus − Absence de caractère distinctif − Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 − Absence de caractère distinctif acquis par l’usage − Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 − Obligation de motivation − Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 − Égalité de traitement.#Affaire T‑25/11.
Date de dépôt :	17 janvier 2011
Traité :	Article 7(1)(b) CTMR, Article 7(3) CTMR, Article 75 CTMR, Article 75(2) CTMR, Article 76 CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62011TJ0025
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2013:40
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Schwarcz
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013.#Germans Boada, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Carrelette manuelle – Motif absolu de refus − Absence de caractère distinctif − Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 − Absence de caractère distinctif acquis par l’usage − Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 − Obligation de motivation − Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 − Égalité de traitement.#Affaire T-25/11. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013 Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Carrelette manuelle – Motif absolu de refus − Absence de caractère distinctif − Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 − Absence de caractère distinctif acquis par l’usage − Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 − Obligation de motivation − Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 − Égalité de traitement Affaire T-25/11 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013.#Germans Boada, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Carrelette manuelle – Motif absolu de refus − Absence de caractère distinctif − Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 − Absence de caractère distinctif acquis par l’usage − Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 − Obligation de motivation − Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 − Égalité de traitement.#Affaire T-25/11. Affaire T-25/11 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013 Germans Boada, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Carrelette manuelle – Motif absolu de refus − Absence de caractère distinctif − Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 − Absence de caractère distinctif acquis par l’usage − Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 − Obligation de motivation − Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 − Égalité de traitement Germans Boada, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) reception-ID: PO-20250811-4115; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-11T15:15:52.981;

2025-08-11T15:18:18.890+02:00 fr fra