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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 sept. 2014, T-484/12 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-484/12 |
| Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 septembre 2014.#CEWE Stiftung & Co. KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMILECARD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-484/12. | |
| Date de dépôt : | 6 novembre 2012 |
| Traité : | Article 7(1)(c) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62012TJ0484 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2014:810 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Collins |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMILECARD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 CEWE Stiftung & Co. KGaA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMILECARD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 septembre 2014.#CEWE Stiftung & Co. KGaA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMILECARD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-484/12. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 septembre 2014 CEWE Stiftung & Co. KGaA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-484/12 Affaire T-484/12 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 septembre 2014 reception-ID: PO-20250814-5865; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T20:45:26.794; Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 septembre 2014 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 septembre 2014.#CEWE Stiftung & Co. KGaA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMILECARD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-484/12.
2025-08-14T20:48:26.894+02:00 fr fra
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