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CJUE, n° T-43/15, Ordonnance du Tribunal, CRM Srl contre Commission européenne, 24 avril 2015
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 24 avr. 2015, T-43/15
Numéro(s) : T-43/15
Ordonnance du président du Tribunal du 24 avril 2015 (publication par extraits).#CRM Srl contre Commission européenne.# Référé – Enregistrement d’une indication géographique protégée – ‘piadina romagnola/piada romagnola’ – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence .#Affaire T-43/15 R.
Date de dépôt : 20 février 2015
Précédents jurisprudentiels : 7 mars 2013, EDF/Commission, C-551/12 P ( R ), Rec, EU:C:2013:157
BST/Commission, T-452/05, Rec, EU:T:2010:167
Commission/Belgique, C-87/94 R, Rec, EU:C:1994:166
Commission/Girardot, C-348/06 P, Rec, EU:C:2008:107
ordonnance du 15 juillet 2008, CLL Centres de langues/Commission, T-202/08 R, EU:T:2008:293
Rubinum/Commission, T-201/13 R, EU:T:2013:296
Stahlwerk Bous/Commission, T-172/14 R, EU:T:2014:558
Solution : Demande de sursis à l'exécution ou demande de mesures provisoires : rejet sur le fond, Recours en annulation
Identifiant CELEX : 62015TO0043
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2015:228
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Sur les parties

Juge-rapporteur : Jaeger
Parties :
INDIV c/ EUINST, COM

Texte intégral

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  • cellar:fd67e359-ece4-11e4-892c-01aa75ed71a1.0010.01
    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/fd67e359-ece4-11e4-892c-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_2)
      • 2015_texte_fr_62015TO0043_DEC.html
      • celex-62015TO0043.FRA.xhtml.techmd.rdf
      • 1
  • cellar:fd67e359-ece4-11e4-892c-01aa75ed71a1.0010.03
    •  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/fd67e359-ece4-11e4-892c-01aa75ed71a1.0010.03/DOC_3)
      • ECR_62015TO0043_FR_01.html
      • celex-62015TO0043.FRA.html.techmd.rdf
      • 1

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