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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 oct. 2021, T-417/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-417/20 |
| Affaire T-417/20: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 — Esteves Lopes Granja/EUIPO — IVDP (PORTWO GIN) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PORTWO GIN – Appellation d’origine antérieure “Porto” – Notions d’utilisation et d’exploitation d’une appellation d’origine protégée – Article 103, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (UE) n° 1308/2013»] | |
| Date de dépôt : | 3 juillet 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TA0417 |
| Journal officiel : | JOR 481 du 29 novembre 2021 |
Texte intégral
|
29.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 481/26 |
Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 — Esteves Lopes Granja/EUIPO — IVDP (PORTWO GIN)
(Affaire T-417/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PORTWO GIN – Appellation d’origine antérieure “Porto” – Notions d’utilisation et d’exploitation d’une appellation d’origine protégée – Article 103, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (UE) no 1308/2013»)
(2021/C 481/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Joaquim José Esteves Lopes Granja (Vila Nova de Gaia, Portugal) (représentant: O. Santos Costa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, IP (IVDP) (Peso da Régua, Portugal) (représentant: P. Sousa e Silva, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21 avril 2020 (affaire R 993/2019-2), relative à une procédure d’opposition entre Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, IP et Joaquim Jósé Esteves Lopes Granja.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Joaquim José Esteves Lopes Granja est condamné aux dépens. |
(1) JO C 279 du 24.8.2020.
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