CJUE, Demande (JO)
5 mars 2021
>
CJUE, Demande (JO)
24 mai 2021
>
CJUE, Demande (JO)
5 novembre 2021
>
CJUE, Demande (JO)
5 novembre 2021
>
CJUE, Demande (JO)
5 novembre 2021
>
CJUE, Demande (JO)
17 novembre 2021
>
CJUE, Arrêt
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
7 juin 2023
>
CJUE, Arrêt
7 juin 2023
Commentaires • 8
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 juin 2023, T-227/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-227/22 |
| Affaire T-227/22: Arrêt du Tribunal du 7 juin 2023 — Cylus Cyber Security/EUIPO — Cylance (CYLUS) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CYLUS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CYLANCE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 27 avril 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TA0227 |
| Journal officiel : | JOR 252 du 17 juillet 2023 |
Texte intégral
|
17.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 252/46 |
Arrêt du Tribunal du 7 juin 2023 — Cylus Cyber Security/EUIPO — Cylance (CYLUS)
(Affaire T-227/22) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CYLUS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CYLANCE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2023/C 252/53)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Cylus Cyber Security Ltd (Tel-Aviv, Israël) (représentant: S. Bailey, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cylance, Inc. (Irvine, Californie, États-Unis) (représentant: B. Levy, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 février 2022 (affaire R 692/2020-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Cylus Cyber Security Ltd est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 244 du 27.6.2022.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Matériau de construction ·
- Matériel d'enseignement ·
- Produit d'emballage ·
- Droit des marques ·
- Produit textile ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Caractère descriptif ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Journal officiel ·
- Nullité ·
- Allemagne ·
- Espagne
- Principe de proportionnalité ·
- Financement du terrorisme ·
- Augmentation de capital ·
- Union bancaire de l'UE ·
- Blanchiment d'argent ·
- Contrôle bancaire ·
- Droit bancaire ·
- Participation ·
- Allemagne ·
- Banque centrale européenne ·
- Commission européenne ·
- Surveillance prudentielle ·
- Établissement de crédit ·
- Blanchiment de capitaux ·
- Politique économique ·
- Recours ·
- Canada ·
- Blanchiment
- Industrie de pâte et papier ·
- Matériel d'enseignement ·
- Produit d'emballage ·
- Produit cosmétique ·
- Droit des marques ·
- Article ménager ·
- Bien personnel ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Caractère distinctif ·
- Recours ·
- Égalité de traitement ·
- Journal officiel ·
- Espagne ·
- Règlement
3 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrôle des aides d'État ·
- Augmentation de capital ·
- Remboursement des aides ·
- Aide aux entreprises ·
- Aide de l'État ·
- Service postal ·
- Recevabilité ·
- Danemark ·
- Royaume de suède ·
- Royaume de danemark ·
- Commission européenne ·
- Décision (ue) ·
- Aide ·
- Apport ·
- Affectation ·
- Marché intérieur ·
- Partie ·
- Recours
- Accès à l'information de l'UE ·
- Transmission de données ·
- Protection des données ·
- Données personnelles ·
- Personne physique ·
- Indemnisation ·
- Site internet ·
- Recevabilité ·
- Pays tiers ·
- Commission européenne ·
- Transfert de données ·
- Traitement de données ·
- Recours en carence ·
- Personnel ·
- Caractère ·
- Préjudice moral ·
- Login ·
- Pays
3 commentaires
- Droits de la défense ·
- Droits antidumping ·
- Produit originaire ·
- Polymère spécial ·
- Corée du sud ·
- Importation ·
- Polymère ·
- République de corée ·
- Droits antidumping définitifs ·
- Règlement d'exécution ·
- Commission européenne ·
- Règlement ·
- Europe ·
- Règlement (ue)
De référence sur les mêmes thèmes • 3
CJUE, n° T-271/22, Arrêt (JO) du Tribunal, de la décision 2014/145/PESC – Article 3, 22 janvier 2025
- Principe de proportionnalité ·
- Protection de la vie privée ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Droit à la propriété ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Gel des avoirs ·
- Entrepreneur ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Règlement (ue) ·
- Règlement d'exécution ·
- Union européenne ·
- Action ·
- Commission européenne ·
- Conseil ·
- Gel ·
- Politique étrangère
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Gel des avoirs ·
- Entrepreneur ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Règlement d'exécution ·
- Règlement (ue) ·
- République de lettonie ·
- Action ·
- Conseil ·
- Union européenne ·
- Gel ·
- Politique étrangère
3 commentaires
- Principe de proportionnalité ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Liberté d'expression ·
- Sanction économique ·
- Radiodiffusion ·
- Publicité ·
- Ukraine ·
- Russie ·
- Règlement (ue) ·
- République d’estonie ·
- République de lettonie ·
- République de lituanie ·
- Pays-bas ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Médias
1 commentaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Droits de la défense ·
- Sanction économique ·
- Droit à la justice ·
- Personne physique ·
- Gel des avoirs ·
- Éloignement ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Règlement d'exécution ·
- Règlement (ue) ·
- Action ·
- Conseil ·
- Gel ·
- Politique étrangère ·
- Union européenne ·
- Ressource économique
3 commentaires
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Dommages et intérêts ·
- Droits de la défense ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Gel des avoirs ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Règlement d'exécution ·
- Règlement (ue) ·
- Action ·
- Politique étrangère ·
- Union européenne ·
- Conseil ·
- Gel ·
- Journal officiel
- Principe de proportionnalité ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Gel des avoirs ·
- Entrepreneur ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Politique étrangère ·
- Union européenne ·
- Règlement d'exécution ·
- Règlement (ue) ·
- Russie ·
- Liste ·
- Action ·
- Gel
1 commentaire
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.