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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 juil. 2024, T-389/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-389/24 |
| Affaire T-389/24: Recours introduit le 26 juillet 2024 – Granini France/EUIPO – Techno1 (Undercover Joker) | |
| Date de dépôt : | 26 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0389 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/5331 |
9.9.2024 |
Recours introduit le 26 juillet 2024 – Granini France/EUIPO – Techno1 (Undercover Joker)
(Affaire T-389/24)
(C/2024/5331)
Langue de dépôt de la requête : le français
Parties
Partie requérante : Granini France (Mâcon, France) (représentant : N. Boespflug, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours : Techno1 (Liège, Belgique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Demande de marque figurative de l’Union européenne Undercover Joker – Demande d’enregistrement n° 18 685 344
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 3 juin 2024 dans l’affaire R 72/2024-2
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens ; |
|
— |
condamner la société TECHNO1 aux dépens entrainés par son intervention si celle-ci intervenait. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5331/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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