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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 4 oct. 2024, T-512/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-512/24 |
| Affaire T-512/24: Recours introduit le 4 octobre 2024 – Oberon Fuels/EUIPO – Dimeta (RDME) | |
| Date de dépôt : | 4 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0512 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7352 |
16.12.2024 |
Recours introduit le 4 octobre 2024 – Oberon Fuels/EUIPO – Dimeta (RDME)
(Affaire T-512/24)
(C/2024/7352)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Oberon Fuels, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants : Mes M. Körner et J. Wachinger, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Dimeta BV (Leiden, Pays-Bas)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale «RDME» – Demande d’enregistrement no 18 702 940
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 24/07/2024 dans l’affaire R 664/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
|
— |
annuler la décision attaquée et autoriser le maintien de la marque litigieuse au registre de l’EUIPO ; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 ; |
|
— |
violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7352/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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