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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 févr. 2025, T-197/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-197/24 |
| Affaire T-197/24: Arrêt du Tribunal du 26 février 2025 – eBilet Polska/EUIPO (eBilet) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eBilet – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 12 avril 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0197 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2203 |
22.4.2025 |
Arrêt du Tribunal du 26 février 2025 – eBilet Polska/EUIPO (eBilet)
(Affaire T-197/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eBilet – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/2203)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: eBilet Polska sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: P. Kurcman, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 février 2024 (affaire R 695/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/3478 du 10.6.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2203/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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