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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 févr. 2025, T-105/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-105/25 |
| Affaire T-105/25: Recours introduit le 12 février 2025 – Kutxabank/EUIPO – Klarna Bank (K.) | |
| Date de dépôt : | 12 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0105 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1777 |
31.3.2025 |
Recours introduit le 12 février 2025 – Kutxabank/EUIPO – Klarna Bank (K.)
(Affaire T-105/25)
(C/2025/1777)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kutxabank (Bilbao, Espagne) (représentants: M. González Candela, J. Erdozain López et J. Vicente Martínez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Klarna Bank AB (Stockholm, Suede)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «K.» – Demande d’enregistrement no 17 099 938
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2024 dans l’affaire R 1441/2019-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1777/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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