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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 juin 2025, T-409/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-409/25 |
| Affaire T-409/25: Recours introduit le 23 juin 2025 – Bitmain Technologies/EUIPO – Advanced New Technologies (ANTMINER) | |
| Date de dépôt : | 23 juin 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0409 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4474 |
18.8.2025 |
Recours introduit le 23 juin 2025 – Bitmain Technologies/EUIPO – Advanced New Technologies (ANTMINER)
(Affaire T-409/25)
(C/2025/4474)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bitmain Technologies Inc. (Beijing, Chine) (représentant: J. Wernicke, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Advanced New Technologies Co. Ltd (Grand Cayman, Îles Cayman)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale ANTMINER – Demande d’enregistrement n° 18 575 153
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 avril 2025 dans l’affaire R 2071/2023-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 71, paragraphe 1, sous b), du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4474/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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