CJUE, n° T-662/24, Arrêt du Tribunal, GW contre Commission européenne, 3 juin 2026
CJUE, Demande (JO) 20 décembre 2024
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CJUE, Arrêt 3 juin 2026

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 3 juin 2026, T-662/24
Numéro(s) : T-662/24
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 3 juin 2026.#GW contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pension d’ancienneté – Coefficient correcteur – Indemnité de réinstallation – Décisions des juridictions suédoises sur le lieu de résidence – Refus d’octroi d’un certificat de résidence – Répétition de l’indu – Non-lieu à statuer partiel – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Devoir de sollicitude – Responsabilité.#Affaire T-662/24.
Date de dépôt : 20 décembre 2024
Précédents jurisprudentiels : AL v Commission, T-714/21
Boudjlida, C-249/13, EU:C:2014:2431, paragraphs 34 and 36
Bustamante Tello v Council, T-368/03, EU:T:2005:372
Chetaud v Parliament, T-65/02, EU:T:2003:190, paragraph 64
Colombani v EEAS, T-372/18
Del Vaglio v Commission, T-124/01 and T-320/01, EU:T:2003:153
Gouvras v Commission, T-180/02 and T-113/03, EU:T:2004:238
Hilfsfonds v Commission, T-300/10, EU:T:2012:247
judgments of 11 April 2006, Angeletti v Commission, T-394/03, EU:T:2006:111, paragraph 162, and of 6 December 2012, Füller-Tomlinson v Parliament, T-390/10 P, EU:T:2012:652, paragraph 115
Lucaccioni v Commission, T-551/16
Miranda v Commission, T-37/99, EU:T:2001:122
Thommes v Commission, T-195/03, EU:T:2005:344
Wehrheim v ECB, T-100/18
White v Commission, T-107/92, EU:T:1994:17, paragraph 47, and of 5 November 2002, Ronsse v Commission, T-205/01, EU:T:2002:269, paragraph 52
Solution : Recours de fonctionnaires, Recours en responsabilité
Identifiant CELEX : 62024TJ0662
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2026:369
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Sur les parties

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