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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 avr. 2025, n° 2025/60 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/60 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051440319 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/19/DEOS/1 du 7 février 2024 relative au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13) ;
Vu le bilan des garants de la concertation préalable publié le 21 janvier 2025 ;
Vu la réponse du maître d’ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 17 mars 2025 ;
Vu l’avis n° 2025/59/DEOS/4 du 2 avril 2025 relatif au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan des garants publié le 21 janvier 2025.
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d’ouvrage publiée le 17 mars 2025.
MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Fait le 2 avril 2025.
La vice-présidente,
I. Casillo
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